Les zones humides, localisées à l’interface des milieux terrestres et aquatique, contribuent à l’épuration des eaux, à la régulation des crues, au soutien d’étiage et à la biodiversité.
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon temporaire ou permanente. La végétation quant à elle existe y est dominée par des plantes hygrophile pendant au moins une partie de l’année. »
Une zone humide se définit à partir de critères botanique et/ou pédologique. La cartographie des zones humides est consultable en mairie. Elle a une visée uniquement informative.
La réglementation s’applique sur toutes les zones humides dont les critères sont vérifiés sur le terrain. Ainsi, en cas de doute, demander une expertise terrain.
Les travaux
Tout projet de travaux sur une zone humide doit être porté à la connaissance du service en charge de la police de l’eau (DDT(M)). Ceci s’applique à tous. Le pétitionnaire est soumis soit au régime de déclaration (D) ou d’Autorisation(A)
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais | De 0.1 à 1 ha | D |
1 ha ou plus | A | |
Drainage | De 20 à 100 ha | D |
100 ha ou plus | A |
Directive nitrate
En Bretagne, la réglementation agricole est plus stricte. La directive nitrate qui s’applique à tous (exploitants agricoles et tiers non agricole), est plus restrictives :
Le remblaiement, le creusement et le drainage des zones humides (bas-fond et bords de cours d’eau), y compris par fossé drainant, sont interdits quelques soit la surface.
Inventaire communaux
Les inventaires communaux des zones humides figurant aux documents d’urbanisme ne sont pas toujours exhaustifs. Ainsi, une parcelle ne figurant pas dans l’inventaire ne doit pas être considérée comme n’étant pas une zone humide.
Seule l’analyse des critères botanique et pédologique de l’arrêté du 01/10/2009 peut informer le secteur rentre dans le champ d’application du code de l’environnement